Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de fond du 15 octobre 2026
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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Section Présidentielle

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Tribunal de Commerce de Conakry

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RÔLE D'AUDIENCE DE FOND DU 15 octobre 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT(E) : M. Sékou KANDE

JUGES CONSULAIRES : M. Jean Joseph GOMEZ ; M. Kaïn MAGASSOUBA

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

N° NUA RG Demandeurs Défendeurs Objet Décisions
⏳ Affaires Encours
1 JUDF180326GNTC1314 129 Les HF Elhadj Thierno BERETE Les HF Elhadj Boubacar Hann rép/Elhadj Mohamed Habib HANN, Mamoudou HANN et Moussa HANN Assignation aux fins de retractation, en annulation des jugements d'adjudication N° 127 du 14/10/2020 et 152 du 23/11/2018 Décisions
2 JUDF100326GNTC1289 106 La Société Wansa Group Commodites Group La Société Rescom Mineral Trading FZO (RESCOM) Responsabilité en reconnaissance d'une société crée de fait et en condamnation au paiement de DI Décisions
3 JUDF010426GNTC1345 149 La Société Alliance Guinéenne de Bauxite d'Alumine et d'Aluminium (AGB2A) SA Les HF Claude Lorcy rep/ Mme Fatoumata Binta DRAME Responsabilité, reparation du préjudice et paiement de D.I Décisions
4 JUDF210726GNTCC1617 314 La Société Major League Baseball Properties Inc. M. Boubacar BAH Annulation de l'enregistrement de dessins ou modèles industriels Décisions
5 JUDF131026GNTCC1751 TESTE/000 X Y Teste Décisions
6 JUDF061026GNTCC1739 340 La Société Loguipress Sécurité SA La Société Bel Air Mining SAS Paiement Décisions
7 JUDF061026GNTCC1741 342 Les Établissements Mamady CONDE et Frères La Société MAERSK Guinée SA Paiement et réparation de préjudice et paiement de D.I Décisions
8 JUDF071026GNTCC1743 344 La Société FKS Guinée SARL La Société Mediterranean Shipping Company Guinée SA Assignation en responsabilité contractuelle, paiement et D.I Décisions

Conakry, 13 octobre 2026

Le/La Greffier(e)