Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF280226GNTPIMAF216
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF280226GNTPIMAF216

N° RG : 32

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : SOULEYMANE 1 TRAORE

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : HF Elhadj Boubacar Dako DIALLO C/ M. Abdourahamane SAMOURA

OBJET : Reconnaissance de propriété

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 28 février 2026 Affectation Affectation de l'affaire à SOULEYMANE 1 TRAORE 4 mars 2026
2 4 mars 2026 Autre Ordonne le transport judiciaire dont les modalités seront fixés. Non défini
3 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour la cause de conférence des procureurs. 22 juillet 2026
4 22 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 14/10/2026 14 octobre 2026
5 14 octobre 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 21/10/2026 21 octobre 2026