Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 3 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDF151025GNTC866
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NUA : JUDF151025GNTC866

N° RG : 334

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Germain PAQUET C/ H.F M Jean claude CUSIN et la Société IOTA Group Holding S.A

OBJET : Paiement (Difficulté d'exécution)

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 16 octobre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 22/10/2025 22 octobre 2025
2 22 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 05/11/2025 pour les répliques de la Société IOTA et la comparution des HF Jean Clause CUSIN. 5 novembre 2025
3 5 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 12/11/2025 pour les répliques de la Société IOTA et la comparution du demandeur. 12 novembre 2025
4 12 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour la communication des pièces aux héritiers de feu Jean Claude CUSSIN par le demandeur et ses répliques. 3 décembre 2025
5 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour les mêmes motifs. 10 décembre 2025
6 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
7 17 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 31/12/2025 sur l'exception d'incompétence. 31 décembre 2025
8 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 7 janvier 2026
9 31 décembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré en faveur de - Dispositif : En application de l'article 107 du CPCEA, rabat le délibéré, renvoie les débats et reçoit les conclusions du demandeur et renvoie au 14/01/2026 pour les répliques de la société IOTA. Non défini
10 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les répliques du demandeur. 21 janvier 2026
11 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour observation de la société IOTA de la lettre de désistement et pour la comparution des H.F Jean Claude CUSSIN. 28 janvier 2026
12 28 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/02/2026 sous le désistement du demandeur. 4 février 2026
13 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour cause de passation de service entre les ministres du ministère de la justice. 11 mars 2026
14 11 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après avoir délibéré; Constate la lettre de désistement en date du 19 Janvier 2026 du demandeur, M. Germain QAQUET; Prend acte dudit désistement et le déclare parfait; Met les frais de l'instance à la charge de M. Germain PAQUET; Le tout en application des articles 502, 507 et 509 du CPCEA. Non défini