Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 8 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF469
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF469

N° RG : 083

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : FADOUA MANSARE

GREFFIER(E) : Marlyatou SOW

PARTIES : M. Bilo BAYO C/ M. Sosthène MELETOUGOU

OBJET : Jugement d'hérédité

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 février 2026 Renvoi en chambre de conseil Le tribunal, renvoi la cause en chambre du conseil pour la suite de la mise en état. Non défini
2 25 février 2026 Affectation Affectation de l'affaire à FADOUA MANSARE (section Civile) 25 février 2026
3 15 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 22/07/2026 22 juillet 2026
4 22 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme : reçoit monsieur Billo BAYO, Baba BAYO, Salé BAYO, Fatoumata BAYO, Fanta BAYO et autres tous représentés par Billo BAYO et monsieur Sosthène Maletoungou, Ousmane BAYO, Fanta BAYO dite Bakaba, Nimatoulaye BAYO et Hadja Aye SOW d’autre part en leur demande d’homologation ; Au fond : l’y dit bien fondée (voir le dispositif chez le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco). Non défini