Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 6 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDR270825GNTC186
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NUA : JUDR270825GNTC186

N° RG : 187

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Société de Transport et Terrassement Minier (TTM) SAU C/ Alpha CAMARA, SGG SA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 7 octobre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 09/10/2025 9 octobre 2025
2 9 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 16/10/2025 pour les répliques de la demanderesse. 16 octobre 2025
3 16 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/11/2025 6 novembre 2025
4 6 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/11/2025 13 novembre 2025
5 13 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de l'exécution; Statuant publiquement, contradictoirement en matière d'exécution et en premier ressort; En la forme: Déclarons la société Transport Terrassement Minier(TTM) SAU recevable en son action; Au fond:( Voir le dispositif au greffe du Tribunal de commerce de Conakry). Non défini