Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 15 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDR141125GNTC999
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NUA : JUDR141125GNTC999

N° RG : 254

Quatrième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La société MENEMA Guinée SARLU C/ La société Kolon Condé Transit SARLU

OBJET : Constestation de saisie conservatoire de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 18 novembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 20/11/2025 20 novembre 2025
2 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour motif non indiqué au plumitif 2 décembre 2025
3 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour la demanderesse. 18 décembre 2025
4 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour Les répliques de la défenderesse 8 janvier 2026
5 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 15/01/2026 pour les répliques de la demanderesse. 15 janvier 2026
6 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
7 22 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 12/02/2026 12 février 2026
8 12 février 2026 Renvoi Renvoi au 19/02/2026 pour cause de l'assemblée générale des greffiers. 19 février 2026
9 19 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en matière d'exécution et en premier ressort; Vue l'urgence; Constatons que la saisie contestée ne réunit pas les conditions légales pesées; En conséquence, rétractons notre ordonnance N° 412 du 25 Septembre 2025 et ordonnons la main levée de la saisie conservatoire en date du 29 Septembre 2025 pratiquée par la Société KOLON CONDE TRANSIT SARLU sur des avoirs de la SOCIETE MENEMA GUINEE SARL dans les livres de la SOCIETE FIRST BANK GUINEE SA; Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire de droit, nonobstant appel; Mettons les dépens à la charge de la SOCIETE KOLON CONDE TRANSIT SARLU. Non défini