Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 29 juillet 2025 Décisions affaire N° JUDF311224GNTC817
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NUA : JUDF311224GNTC817

N° RG : N/A

Troisième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : M. Mohamed KABA C/ M. Ibrahima Kalil KEITA

OBJET : Paiement

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 24 juillet 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 29/07/2025 29 juillet 2025
2 29 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour la comparution des défendeurs. 7 octobre 2025
3 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 14/10/2025 pour la comparution des parties. 14 octobre 2025
4 14 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 11/11/2025 11 novembre 2025
5 11 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 18/11/2025 18 novembre 2025
6 18 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement contradictoirement, à l'égard de Baba Alimou CONDE, par défaut à l'égard de messieurs Ibrahima Kalil KEITA et Bangaly BARRY, en matière commerciale et en premier et dernier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare l'action de M. Mohamed KABA recevable. Au fond: (Voir dispositif). Non défini