Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 28 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF397
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF397

N° RG : 222

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : DAMBA OULARE

GREFFIER(E) : Madame SAYON KEITA

PARTIES : M. Mamadou Bella SY C/ M. Mamadou Abdoulaye DIALLO

OBJET : Reconnaissance de propriété

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 mars 2026 Affectation Affaire affectée à DAMBA OULARE dans la Civile pour l’audience du 25/03/2026 25 mars 2026
2 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour la comparution des parties. 1 avril 2026
3 1 avril 2026 Mise en état Le tribunal ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture et renvoie les parties en chambre de conseil pour la mise en état. Non défini
4 17 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 22/07/2026 22 juillet 2026
5 22 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 29/07/2026 29 juillet 2026
6 29 juillet 2026 Renvoi Ordonne le rabattement du délibéré. Renvoi au 07/10/2026 pour la communication des pièces. 7 octobre 2026
7 7 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 14/10/2026 pour la comparution du défendeur. 14 octobre 2026
8 14 octobre 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/10/2026 28 octobre 2026