Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF435
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF435

N° RG : 172

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : AISSATOU 1 DIALLO

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : Les HF Elhadj Badara rép/Docteur Almamy SOUMAH C/ Mme Aissatou CAMARA

OBJET : Liquidation partage et expulsion

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 11 février 2026 Affectation Affectation de l'affaire à AISSATA 1 DIALLO 11 février 2026
2 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 pour la communication des pièces verbal de transport judiciaire aux parties. 18 février 2026
3 18 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour d'éventuelle observation par rapport au procès verbal de transport judiciaire. 4 mars 2026
4 4 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 25/03/2026 25 mars 2026
5 25 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement , contradictoirement sur assignation en matière civil et en premier ressort, Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit HF Elhadj Badara CAMARA en son action, Au fond: (voir le dispositif au près du Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco). Non défini