Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDF241125GNTC1022
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NUA : JUDF241125GNTC1022

N° RG : 410

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : M. Mathieu LOUA C/ M. Billy KEITA

OBJET : Résiliation de bail en expulsion et en paiement de dommages et intérêts

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation du personnel du Tribunal de Commerce de Conakry. 4 décembre 2025
2 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour motif d'indisponibilité du Président. 11 décembre 2025
3 11 décembre 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 16/12/2025 16 décembre 2025
4 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour la comparution des parties. 13 janvier 2026
5 13 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 20/01/2026 pour la comparution des parties. 20 janvier 2026
6 20 janvier 2026 Radiation Ordonne la radiation au rôle général pour défaut de comparution des parties. Non défini