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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 22 juillet 2025
Décisions affaire N° JUDR180725GNTC168
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR180725GNTC168
N° RG : 169
Section Présidentielle
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
La Société RIO TINTO Guinée SA
C/
La Société Générale Guinée SA
OBJET : Assignation en intervention forcée
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 juillet 2025 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 24/07/2025 | 24 juillet 2025 |
| 2 | 24 juillet 2025 | Autre | Se référer au JUDR270625GNTC163. | Non défini |
