Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 février 2026 Décisions affaire N° JUDF281125GNTPIMAF36
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NUA : JUDF281125GNTPIMAF36

N° RG : 100

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : SOULEYMANE 1 TRAORE

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : M. Moussa SYLLA et Mme Fatou SYLLA C/ Feu Mamadouba SYLLA

OBJET : Revendication de propriété

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 28 novembre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à SOULEYMANE 1 TRAORE 21 janvier 2026
2 21 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 28/01/2026 28 janvier 2026
3 28 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 04/02/2026 4 février 2026
4 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour l'affaire non indiqué au plumitif . 11 février 2026
5 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 18/02/2026 cette affaire n'a été omis. 18 février 2026
6 18 février 2026 Autre Se référé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco. Non défini