Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 24 juin 2025 Décisions affaire N° JUDR160625GNTC156
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NUA : JUDR160625GNTC156

N° RG : 157

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : Elhadj Bakary Diané C/ H.F Elhadj Lamine Diané

OBJET : Main levée sur le titre foncier

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 17 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/06/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 24 juin 2025
2 24 juin 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 22 juillet 2025
3 22 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 29/07/2025 pour les défendeurs. 29 juillet 2025
4 29 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour les répliques des HF Elhadj Lamine DIANE. 7 octobre 2025
5 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 14/10/2025 pour la communication des pièces par Bakary. 14 octobre 2025
6 14 octobre 2025 Renvoi Prenons acte du protocole d'accord et au 28/10/2025 pour suite à lui donner. 28 octobre 2025