Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 4 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDR190525GNTC135
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NUA : JUDR190525GNTC135

N° RG : 136

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : La Société Anglogold Ashanti de Guinée (SAG) SA C/ M. Alhassane TOURE et M. Sékou Mohamed DRAME

OBJET : Assignation en contestation de saisie vente

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 27 mai 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 29/05/2025. 29 mai 2025
2 29 mai 2025 Renvoi Renvoi au 12/06/2025 pour les répliques de la demanderesse. 12 juin 2025
3 12 juin 2025 Renvoi Renvoi au 19/06/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 19 juin 2025
4 19 juin 2025 Renvoi Renvoi au 26/06/2025 pour les répliques des défendeurs. 26 juin 2025
5 26 juin 2025 Renvoi Renvoi au 24/07/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 24 juillet 2025
6 24 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 16/10/2025 pour la tentative de conciliation sur accord des parties. 16 octobre 2025
7 16 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 23/10/2025 pour les mêmes motifs. 23 octobre 2025
8 23 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 30 octobre 2025
9 30 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 13/11/2025 13 novembre 2025
10 13 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/11/2025 20 novembre 2025
11 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
12 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation du personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 4 décembre 2025
13 4 décembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 08/12/2025pour être vidé au greffe le lundi 08/12/2025 à heures 8 décembre 2025