Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 28 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF410
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF291025GNTPIMAF410

N° RG : 162

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : JUGE MARIAME CAMARA

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : Mme. M'mah Gouly SYLLA C/ M. Fodé Laye CAMARA

OBJET : Assignation en revendication de propriété, déguerpissement, démolition et paiement de DI

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 octobre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à Juge MARIAME CAMARA 7 janvier 2026
2 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les observations des parties. 21 janvier 2026
3 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour les mêmes motifs. 28 janvier 2026
4 28 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 25/02/2026 25 février 2026
5 25 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit Mme M'mah Gouly SYLLA en son action; Au fond: (Voir le dispositif chez le greffe du Tribunal de Mafanco). Non défini