Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 12 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDF210725GNTC491
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NUA : JUDF210725GNTC491

N° RG : 288

Deuxième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Le Cristal Care International LTD (CCI) C/ La Société Kouroussa Gold Mine SA (KGM)

OBJET : Assignation en paiement

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 31 juillet 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 15/10/2025 15 octobre 2025
2 15 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 29/10/2025 pour les répliques de la défenderesse. 29 octobre 2025
3 15 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 21/01/2026 21 janvier 2026
4 29 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 12/11/2025 pour les mêmes motifs et pour la comparution de la défenderesse (Ultime). 12 novembre 2025
5 12 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 19/11/2025 pour les répliques de la demanderesse. 19 novembre 2025
6 19 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour la comparution de la défenderesse. 3 décembre 2025
7 3 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/01/2026 7 janvier 2026
8 7 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 14/01/2026 14 janvier 2026
9 14 janvier 2026 Autre se référé au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
10 21 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après avoir délibéré; En la forme: Déclare Le Cristal Care International LTD (CCI)recevable en son action; Au fond: L'y partiellement fondée; (Voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini