Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 mars 2026 Décisions affaire N° JUDF090326GNTPIMAF126
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF090326GNTPIMAF126

N° RG : 078

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : MAMADOU CHERIF DIALLO

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : M. Mouramani TOURE C/ M. Mohamed Lamine KABA

OBJET : Assignation en confirmation de propriété cessation de trouble en paiement des dommages interets

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 mars 2026 Affectation Affectation de l'affaire à MAMADOU CHERIF DIALLO 25 mars 2026
2 25 mars 2026 Renvoi Renvoi au 01/04/2026 pour la comparution des parties. 1 avril 2026
3 1 avril 2026 Renvoi Renvoi au 15/04/2026 pour répliques des défendeurs. 15 avril 2026
4 15 avril 2026 Autre Après en avoir précédemment connue de la présente affaire en sa qualité de juge d'instruction se dessaisi de son examen d'audience den raison de l'incompatibilité de fonction dans le soucis de garantir l'indomptabilité de la juridiction. Non défini