Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 14 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF229
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF229

N° RG : 248

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : MAMADOU CHERIF DIALLO

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : Les HF Oumou Hawa BARRY rép/Mamadou Lamara BARRY C/ La société d'assurance et de réassurance (SOGAM) SA

OBJET : Assignation en responsabilité civil et paiement de dommages et intérêts.

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 19 novembre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à MAMADOU CHERIF DIALLO 19 novembre 2025
2 19 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour communication des pièces par voie d'huissier en faveur de la demanderesse. 17 décembre 2025
3 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour les répliques de la défenderesse. 7 janvier 2026
4 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi ultime au 14/01/2026 pour les mêmes motifs. 14 janvier 2026
5 14 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/02/2026 18 février 2026
6 18 février 2026 Renvoi en chambre de conseil Il ressort l'examen des pièces du dossier qu'aucune évaluation préjudice à été effectué à l'effet de permettre du Tribunal d'assoir sa conviction, Ainsi, par application des articles 105, 107, 289 du CPCEA. Rabat le délibéré ordonne la réouverture des débats et renvoie l'affaire en chambre de conseil pour conditions des demandeurs. Non défini
7 15 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour la comparution des parties. 22 avril 2026
8 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 06/05/2026 pour dépôt des conclusions. 6 mai 2026
9 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour les mêmes motifs. 10 juin 2026
10 10 juin 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 01/07/2026 1 juillet 2026
11 1 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré, conformément à la loi En la forme : reçoit l'action de feue Oumou Hawa BARRY Au fond: l'y dit bien fondé (voir le dispositif chez le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco). Non défini