Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF011225GNTPIMAF32
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF011225GNTPIMAF32

N° RG : 265

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : DAMBA OULARE

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : M. Abdoulaye SOUMAH C/ La SOGAM

OBJET : Assignation en paiement

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 26 novembre 2025 Affectation Affaire affectée à DAMBA OULARE dans la Civile pour l’audience du 03/12/2025 3 décembre 2025
2 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour la comparution de la défenderesse. 17 décembre 2025
3 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 14 janvier 2026
4 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour la comparution des défendeurs. 21 janvier 2026
5 21 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 11/02/2026 11 février 2026
6 11 février 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 18/02/2026 18 février 2026
7 18 février 2026 Autre Ordonne le rabattement du délibéré et la réouverture des débats. Non défini
8 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour la comparution des partie. 11 mars 2026
9 11 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 22/04/2026 22 avril 2026
10 22 avril 2026 Radiation Rabat le délibéré ordonne la réouverture des débats à l'effet d'adresser un courrier à la SOGAM pour les frais de signification. Non défini
11 1 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 22/07/2026 22 juillet 2026
12 22 juillet 2026 Renvoi Rabat le délibéré ordonne la réouverture des débats renvoi au 29/07/2026 pour les répliques. 29 juillet 2026
13 29 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 07/10/2026 pour les répliques du demandeur. 7 octobre 2026
14 7 octobre 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 21/10/2026 21 octobre 2026