Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 28 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDF091025GNTC859
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF091025GNTC859

N° RG : 326

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La famille OULARE rep/ Ballaké OULARE C/ Tenin TOURE (TRAORE)

OBJET : Resiliation de bail, expulsion et paiement de loyer

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 16 octobre 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 21/10/2025 21 octobre 2025
2 21 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour la comparution de la défenderesse et signification des pièces de la demanderesse. 28 octobre 2025
3 28 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 11/11/2025 pour les répliques de la défenderesse à charge pour le demandeur de signifier ses pièces au plus tard le 04/11/2025. 11 novembre 2025
4 11 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour motif de férié. 18 novembre 2025
5 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour la comparution des parties. 2 décembre 2025
6 2 décembre 2025 Autre Cette affaire a été radiée du rôle général Non défini
7 20 janvier 2026 Renvoi Renvoi ultime au 27/01/2026 pour la comparution de la défenderesse. 27 janvier 2026
8 27 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 10/02/2026 10 février 2026
9 10 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement réputé contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare recevable la famille OULARE représentée par M. Ballaké OULARE en son action; Au fond: (Voir dispositif chez le greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini