Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 6 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDF260525GNTC442
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NUA : JUDF260525GNTC442

N° RG : 237

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M. (Arafan) Moussa SOUMARE C/ La Banque SAHELO SAHARIENNE pour L'Investissement et le commerce en Guinée-BSIG-Guinée SA

OBJET : Opposition au commandement de payer tendant à la saisie immobilière

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 29 mai 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 02/06/2025 2 juin 2025
2 2 juin 2025 Renvoi Renvoi au 28/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 28 juillet 2025
3 28 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/10/2025 6 octobre 2025
4 6 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 20/10/2025 20 octobre 2025
5 20 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit M. Moussa SOUMARE en son action; Au fond: (Voir dispositif au Greffe au Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini