Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 5 février 2026 Décisions affaire N° JUDR031125GNTC958
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NUA : JUDR031125GNTC958

N° RG : 246

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Aboubacar Mariama FOFANA et 12 autres C/ La société Alport Conakry SA, la société Yesil Adamlar Gestion des dèchets SARLU et 2 autres

OBJET : Difficulté d'execution

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 4 novembre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 06/11/2025 6 novembre 2025
2 6 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 20/11/2025 pour les répliques des défenderesses. 20 novembre 2025
3 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
4 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation du personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 4 décembre 2025
5 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour les répliques des demandeurs. 11 décembre 2025
6 11 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour motif d'indisponibilité du président. 18 décembre 2025
7 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour les répliques du défendeur 8 janvier 2026
8 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 15/01/2026 pour les mêmes motifs (les répliques du défendeur). 15 janvier 2026
9 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
10 22 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 29/01/2026 pour les répliques des demandeurs. 29 janvier 2026
11 29 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 05/02/2026 pour cause de décès d'un ancien bâtonnier. 5 février 2026
12 5 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 26/02/2026 26 février 2026
13 26 février 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de l'exécution; Statuant publiquement contradictoirement en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Rejetons l'irrecevabilité soulevée comme étant non fondée; Déclarons messieurs Aboubacar Mariama FOFANA , Sékou TOURE, Yaya SOUMAH, Baba TRAORE, Balla CAMARA, Robert MILLIMONO, Mohamed 2 DRAME, Balla Moussa DIOUBATE, Bakary SANGARE, mesdames Sansoumba CAMARA, Néné Bintou BAH, Nana SOUMAH et Fatoumata Naby TRAORE, recevable en leur action Au fond: (voir le dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini