Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 4 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDF091025GNTC881
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NUA : JUDF091025GNTC881

N° RG : 324

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Mory Kalice LAMAH C/ Fayimba MARA

OBJET : Assignation en rupture de bail en remboursement et en paiement des DI

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 16 octobre 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 21/10/2025 21 octobre 2025
2 21 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 28/10/2025 pour la régularisation et comparution du défendeur. 28 octobre 2025
3 28 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 04/11/2025 pour la comparution du défendeur. 4 novembre 2025
4 4 novembre 2025 Renvoi Renvoi ultime au 18/11/2025 pour la comparution du défendeur. 18 novembre 2025
5 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour les répliques du défendeur. 2 décembre 2025
6 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour les dupliques du demandeur. 16 décembre 2025
7 16 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 13/01/2026 pour le défendeur. 13 janvier 2026
8 13 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 27/01/2026 27 janvier 2026
9 27 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare recevable M. Mory Kalice LAMAH et Pépé Milligolo Alphonse LAMAH en leur action Au fond : (Voir dispositif chez le greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). Non défini