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Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 25 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDR181125GNTC1008
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NUA : JUDR181125GNTC1008

N° RG : 257

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité

DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou KANDE

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie SOUMAH

PARTIES : Le bureau de la main d'œuvre portuaire (BMOP),l'association Guinéenne des entreprises de manutention portuaire (AGEMAP) C/ M. Youssouf, Mohamed BANGOURA, Mohamed Lamine SYLLA et 2 autres

OBJET : Assignation en contestation de saisie-attribution de créances

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour motif de formation du personnel du Tribunal de Commerce de Conakry. 2 décembre 2025
2 2 décembre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 04/12/2025 4 décembre 2025
3 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour les réplique du demandeur. 18 décembre 2025
4 18 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 15/01/2026 15 janvier 2026
5 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
6 22 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de l'exécution; Statuant publiquement, contradictoirement en matière d'exécution et en premier ressort; Après avoir délibéré; En la forme: déclarons Le bureau de la main d'œuvre portuaire (BMOP),l'association Guinéenne des entreprises de manutention portuaire (AGEMAP) recevable en leur action; Au fond: (voir le dispositif au greffe du Tribunal de commerce de Conakry). Non défini