Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 21 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDF120925GNTC513
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NUA : JUDF120925GNTC513

N° RG : 310

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : Moussa Ben CONDE C/ Les Ecoles Zénith de Guinée, Mme Nafissatou DIALLO, Cheick Ahmed Tidiane TRAORE et Aboubacar Mamadouba CAMARA

OBJET : Résiliation du contrat de bail et en paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 octobre 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 14/10/2025 14 octobre 2025
2 14 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 21/10/2025 pour la comparution du défendeur et production de pièces pour le demandeur. 21 octobre 2025
3 21 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 04/11/2025 pour la comparution des parties. 4 novembre 2025
4 4 novembre 2025 Radiation Radiation au RG pour défaut de comparution des parties. Non défini