Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 février 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF245
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF291025GNTPIMAF245

N° RG : 66

Section Présidentielle

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : SOULEYMANE 1 TRAORE

GREFFIER(E) : THIERNO AMADOU BAH

PARTIES : M. Ibrahima CAMARA C/ M. Mamadou Saidou DIABY

OBJET : Assignation en confirmation de propriété, déguerpissement, démolition et paiement de DI

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 février 2026 Affectation Affectation de l'affaire à MAMADOU CHERIF DIALLO 25 février 2026
2 25 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 29/04/2026 29 avril 2026
3 29 avril 2026 Vidé du délibéré En application des articles 105, 107, 250 et 292 du CPCEA; Rabat le délibéré à l'effet de permettre les parties de s'expliquer. Renvoie l'affaire en chambre de conseil et ordonne la comparution personnelle des parties. 22 juillet 2026
4 22 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 07/10/2026 7 octobre 2026