Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 23 juillet 2025 Décisions affaire N° JUDF290525GNTC453
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NUA : JUDF290525GNTC453

N° RG : 248

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : M. Idrissa COMPO C/ M. Yakouba KEITA

OBJET : Résiliation de garantie

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 5 juin 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 18/06/2025 18 juin 2025
2 18 juin 2025 Renvoi Renvoi au 25/06/2025 pour la comparution du demandeur. 25 juin 2025
3 25 juin 2025 Renvoi Renvoi au 23/07/2025 pour motifs non indiqués dans le plumitif. 23 juillet 2025
4 23 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 30/07/2025 pour la comparution des parties. 30 juillet 2025
5 30 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 10/09/2025 pour la communication des pièces au défendeur. 10 septembre 2025
6 10 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 8 octobre 2025
7 8 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 15/10/2025 pour la comparution des parties. 15 octobre 2025
8 15 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 22/10/2025 pour les mêmes motifs. 22 octobre 2025
9 22 octobre 2025 Renvoi Renvoi ultime au 29/10/2025 pour les mêmes motifs. 29 octobre 2025
10 29 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 12/11/2025 12 novembre 2025
11 12 novembre 2025 Autre Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). Non défini
12 7 janvier 2026 Vidé du délibéré Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclare monsieur Idrissa COMPO recevable en son action; Au Fonds: ( voir dispositif au greffe du tribunal de commerce de Conakry) Non défini