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Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 4 novembre 2025
Décisions affaire N° JUDR201025GNTC906
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR201025GNTC906
N° RG : 233
Cinquième Section
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA
GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara
PARTIES :
La société Indus Corporation SARLU
C/
La Société United Bank for Africa SA
OBJET : Difficulté d'exécution, Paiement des causes de la saisie et paiement des DI
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 28 octobre 2025 | Affectation | Affectation à la Cinquieme-Section pour le 28/10/2025 | 28 octobre 2025 |
| 2 | 28 octobre 2025 | Renvoi | Ordonne la jonction de la procédure avec JUDR171025GNTC899 et renvoie la cause à l'audience du 04/11/2025 pour la comparution du tiers saisie. | 4 novembre 2025 |
| 3 | 4 novembre 2025 | Autre | Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). | Non défini |
| 4 | 11 novembre 2025 | Autre | Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). | Non défini |
| 5 | 18 novembre 2025 | Autre | Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). | Non défini |
