Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 30 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDR050525GNTC121
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NUA : JUDR050525GNTC121

N° RG : 122

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : M. Ousmane BAH C/ M. Abdourahamane BAH

OBJET : Mainlevée de saisie d'expertise

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 6 mai 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 08/05/2025. 8 mai 2025
2 8 mai 2025 Mise en délibéré Déclarons clos les débats et Met en délibéré pour décision être rendue le 05/06/2025 5 juin 2025
3 5 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 12/06/2025 12 juin 2025
4 12 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 19/06/2025 19 juin 2025
5 19 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 26/06/2025 26 juin 2025
6 26 juin 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 24/07/2025 24 juillet 2025
7 24 juillet 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 31/07/2025 31 juillet 2025
8 31 juillet 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 09/10/2025 9 octobre 2025
9 9 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 23/10/2025 23 octobre 2025
10 23 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 30/10/2025 30 octobre 2025
11 30 octobre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 06/11/2025 6 novembre 2025
12 6 novembre 2025 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 13/11/2025 13 novembre 2025
13 13 novembre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Rabat et réouvrons les débats pour les parties et pour la communication des pièces. 20 novembre 2025
14 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
15 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation des magistrats. 4 décembre 2025
16 4 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/12/2025 18 décembre 2025
17 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour cause de formation du Président 8 janvier 2026
18 8 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/01/2026 15 janvier 2026
19 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026