Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 4 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDR131125GNTC998
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NUA : JUDR131125GNTC998

N° RG : 253

Prémière Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : La Société BATIPPRO SA C/ Me Sory Daouda CAMARA et la société Dynamic Mining SA

OBJET : Signification d'une ordonnance avec assignationen Référé d'heure en heure

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 18 novembre 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 20/11/2025 20 novembre 2025
2 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
3 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation des magistrats. 4 décembre 2025
4 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour tentative de conciliation entre les parties et production d'un accord de protocole. 18 décembre 2025
5 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour la comparution des parties. 8 janvier 2026
6 8 janvier 2026 Renvoi Renvoi ultime au 15/01/2026 pour la comparution des parties. 15 janvier 2026
7 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
8 22 janvier 2026 Radiation Ordonne la radiation de cette affaire au rôle général pour défaut de comparution des parties. Non défini