Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 11 février 2026 Décisions affaire N° JUDF111125GNTPIMAF364
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NUA : JUDF111125GNTPIMAF364

N° RG : 127

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : DAMBA OULARE

GREFFIER(E) : Madame SAYON KEITA

PARTIES : M. Moussa CAMARA C/ M. Emmanuel BANGOURA

OBJET : Reconnaissance de propriété, déguerpissement et paiement de dommages et interêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 3 décembre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à DAMBA OULARE 3 décembre 2025
2 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour la comparution des parties. 17 décembre 2025
3 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour la comparution des parties. 14 janvier 2026
4 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les mêmes motifs. 21 janvier 2026
5 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour les mêmes motifs. 11 février 2026
6 11 février 2026 Renvoi sine die Renvoi sine die! Non défini
7 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 25/03/2026 Défini non comparant à l'audience. 25 mars 2026
8 25 mars 2026 Autre Se référé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco. Non défini
9 5 mai 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement par défaut à l'égard de Emmanuelle BANGOURA et contradictoirement à l'égard de Faya Kelety KAMANO, en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Reçoit monsieur Moussa CAMARA en son action et monsieur Faya KAMANO à sa demande en intervention volontaire à titre principale; Au fond: dit monsieur Camara partiellement bien fondé et monsieur Faya Kelyty mal fondé (voir dispositif chez le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco). Non défini