Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 21 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDF110625GNTC460
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NUA : JUDF110625GNTC460

N° RG : 256

Prémière Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Fulber Aimé SAGNO

GREFFIER(E) : Mme. Hawanatou Djoubar SOUMAH

PARTIES : M. Ibrahima Kalil SOUARE (SIDIBE) C/ L'Organisation Non Gouvernementale FITIMA

OBJET : Bref Délai en Résiliation de bail, paiement d'arriérés de loyer et des D.I

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 12 juin 2025 Renvoi Renvoi au 19/06/2025 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 19 juin 2025
2 19 juin 2025 Affectation Affectation à la Premiere-Section pour le 24/06/2025 24 juin 2025
3 24 juin 2025 Renvoi Renvoi au 22/07/2025 pour (Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) 22 juillet 2025
4 22 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 29/07/2025 pour la comparution des parties 29 juillet 2025
5 29 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour la comparution de la défenderesse. 7 octobre 2025
6 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi ultime au 14/10/2025 pour la comparution de la défenderesse. 14 octobre 2025
7 14 octobre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 21/10/2025 21 octobre 2025
8 21 octobre 2025 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, réputé contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré conformément à la loi; En la forme: Déclare recevable M. Ibrahima Kalil SIDIBE en son action; Au fond: (Voir dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry) Non défini