Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 3 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDF180925GNTC869
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NUA : JUDF180925GNTC869

N° RG : 312

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : Mme Kadiatou CAMARA C/ La Société SOCOBA SARL

OBJET : Opposition

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 octobre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 20/10/2025 20 octobre 2025
2 20 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 27/10/2025 pour la communication de pièce par voie d'huissier. 27 octobre 2025
3 27 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 03/11/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 3 novembre 2025
4 3 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/11/2025 pour les mêmes motifs. 10 novembre 2025
5 10 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/11/2025 pour la demanderesse. 17 novembre 2025
6 17 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour les répliques de la défenderesse. 26 novembre 2025
7 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour motif de formation des personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 3 décembre 2025
8 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
9 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
10 17 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 24/12/2025 24 décembre 2025
11 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
12 7 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Constate que le jugement en date du 05 Janvier 2025, n'a pas été régulièrement signifié à Kadiatou CAMARA; En conséquence, rejette la fin de non-recevoir soulevée par la Société SOCOBA SARL, tirée de la forclusion parce que non fondée; Invite la défenderesse à conclure au fond à l'audience du 14 Janvier 2026; Réserve les dépens; Le tout en application des articles 741, 601 et 235 du CPCEA. 14 janvier 2026
13 14 janvier 2026 Autre Se référer au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry Non défini