Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 5 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDF291025GNTC938
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NUA : JUDF291025GNTC938

N° RG : 356

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : La société OMED Voyage SARLU C/ La société SNA Africa SAS

OBJET : Paiement

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 30 octobre 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 05/11/2025 5 novembre 2025
2 5 novembre 2025 Affectation Suite au remaniement des magistrats (Le Président Alpha a été affecté dans une autre juridiction). Affectation à la quatrième section 17 décembre 2025
3 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 24/12/2025 pour les répliques de la défenderesse. 24 décembre 2025
4 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
5 7 janvier 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 28/01/2026 28 janvier 2026
6 28 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Reçoit la Société OMED VOYAGE SARLU représentée par son gérant M. Mamadou SOW, représenté par M. Ibrahima Kalil DIAWARA en son action; Au fond : L'y dit bien fondée; (Voir dispositif). Non défini