Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Refere du 7 octobre 2025
Décisions affaire N° JUDR031025GNTC847
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDR031025GNTC847
N° RG : 214
Section Présidentielle
Référé
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande
GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah
PARTIES :
La Société Zone Equipement SARLU
C/
La Société BCM International Limited
OBJET : Restitution de biens
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 octobre 2025 | Renvoi | Renvoi au 14/10/2025 pour les répliques de BCM. | 14 octobre 2025 |
| 2 | 14 octobre 2025 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Ordonnons la jonction de la présente procédure avec celle pendante devant le magistrat délégué Mamadou CAMARA. | Non défini |
