Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 8 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF080726GNTPIMAF614
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NUA : JUDF080726GNTPIMAF614

N° RG : 193

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : DAMBA OULARE

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : Société Hamana SA C/ Patrimoine Pâti Public SAU

OBJET : Assignation en responsabilité et en paiement de dommages et intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 8 juillet 2026 Affectation Affectation de l'affaire à DAMBA OULARE (section Civile) 8 juillet 2026
2 8 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 15/07/2026 pour les répliques de la défenderesse. 15 juillet 2026
3 15 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 22/07/2026 pour la comparution du demandeur. 22 juillet 2026
4 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour les mêmes motifs. 29 juillet 2026
5 29 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 07/10/2026 pour les répliques du défendeur. 7 octobre 2026
6 7 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 21/10/2026 pour les mêmes motifs. 21 octobre 2026
7 21 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 18/11/2026 pour tentative de règlement à l'amiable initié par les parties. 18 novembre 2026