Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 février 2026 Décisions affaire N° JUDF170226GNTPIMAF106
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NUA : JUDF170226GNTPIMAF106

N° RG : 058

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : MAMADOU CHERIF DIALLO

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : Mme Zeinabou KABA C/ Les HF Mamadou Lamine SOW et autres

OBJET : Citation en réquete civile

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 25 février 2026 Affectation Affectation de l'affaire à MAMADOU CHERIF DIALLO 25 février 2026
2 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 04/03/2026 pour communication des pièces par voie d'huissier en faveur du défendeur. 4 mars 2026
3 4 mars 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour comparution des défendeurs. 11 mars 2026
4 11 mars 2026 Autre Ordonne la communication de la procédure au Ministère Public pour observation , disons qu'il à deux(2) semaines requérir et renvoie au 08/04/2026. Non défini
5 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 06/05/2026 pour les répliques de la demanderesse quant aux observation du ministère public. 6 mai 2026
6 6 mai 2026 Renvoi Renvoi au 20/05/2026 pour la comparution des défendeurs. 20 mai 2026
7 20 mai 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 01/07/2026. 1 juillet 2026
8 1 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré, conformément à la loi En la forme : Déclare irrecevable la requête introduite par Mme Zeinabou contre le jugement N°324 du 29 Octobre 2025; Met les dépens à sa charge; Le tout en application de l'article 659 du code de procédure civile, économique et administrative. Non défini