Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 19 mai 2025 Décisions affaire N° JUDF090525GNTC420
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NUA : JUDF090525GNTC420

N° RG : 215

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : M. Moussa CONDE C/ Mme CONTE (CONDE) née Fatoumata SACKO

OBJET : Assignation en paiement en résiliation de contrat et en expulsion

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 15 mai 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 19/05/2025 19 mai 2025
2 19 mai 2025 Renvoi Renvoi au 26/05/2025 pour communication des pièces. 26 mai 2025
3 26 mai 2025 Renvoi Renvoi au 16/06/2025 pour les répliques de la demanderesse. 16 juin 2025
4 16 juin 2025 Renvoi Renvoi au 21/07/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 21 juillet 2025
5 21 juillet 2025 Renvoi Renvoi au 28/07/2025 pour les répliques du demandeur. 28 juillet 2025
6 28 juillet 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/10/2025 6 octobre 2025
7 6 octobre 2025 Autre cette affaire n'a pas été inscrit au rôle de ce jour. Non défini