Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 15 juillet 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF258
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NUA : JUDF291025GNTPIMAF258

N° RG : 175

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : FADOUA MANSARE

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : M. Mansour KABA et ses enfants C/ M. M'mah KABA Fanta et autres

OBJET : Liquidation partage(reddition de compte)

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 5 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 12/11/2025 pour les mêmes motifs. 12 novembre 2025
2 5 novembre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à FADOUA MANSARE 5 novembre 2025
3 12 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 19/11/2025 pour les défendeurs. 19 novembre 2025
4 19 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour la comparution des défendeurs. 26 novembre 2025
5 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour les défendeurs 17 décembre 2025
6 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les répliques des demandeurs. 21 janvier 2026
7 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour cause de formation des avocats. 28 janvier 2026
8 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour les dupliques des demandeurs. 11 février 2026
9 11 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 04/03/2026 sur l'exception soulevée par le défendeur. 4 mars 2026
10 4 mars 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 25/03/2026 25 mars 2026
11 25 mars 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur la forme – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Constate les extraits d'actes de mariage et de naissance de madame Saran Kaba et ses quatre (4) enfants: M'mah KABA, Fanta KABA, Kagbè KABA et Mamadiba KABA; En conséquence: (voir le dispositif chez le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco). 8 avril 2026
12 8 avril 2026 Renvoi Renvoi au 22/04/2026 pour la comparution des parties. 22 avril 2026
13 22 avril 2026 Renvoi Renvoi au 29/04/2026 pour la comparution des défendeurs. 29 avril 2026
14 29 avril 2026 Renvoi Renvoi au 19/05/2026 pour la comparution des parties. 19 mai 2026
15 19 mai 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour les répliques des défendeurs. 10 juin 2026
16 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour les mêmes motifs . 17 juin 2026
17 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour les mêmes motifs. 1 juillet 2026
18 1 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 15/07/2026 15 juillet 2026
19 15 juillet 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 29/07/2026 29 juillet 2026
20 29 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort ; Après en avoir délibéré conforment à la loi ; En la forme : reçoit les héritiers de feu Mansour KABA à savoir Mesdames M’mah KABA, Fanta KABA, Kagbè KABA, Saran KABA et monsieur Mamadiba KABA en leur action ; Au fond : l’y dit bien fondée (voir le dispositif chez le Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco). Non défini