Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 18 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDR170925GNTC203
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NUA : JUDR170925GNTC203

N° RG : 205

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : La Société Bel Air Mining SAS C/ M. Mamadou Saidou Bah, la Société Access Bank SA et la Société Générale Guinée

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 23 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 7 octobre 2025
2 7 octobre 2025 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 09/10/2025 9 octobre 2025
3 9 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 23/10/2025 pour les répliques de la demanderesse. 23 octobre 2025
4 23 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 30 octobre 2025
5 30 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 13/11/2025 pour les répliques du défendeur. 13 novembre 2025
6 13 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour les répliques de la demanderesse. 27 novembre 2025
7 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation du personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 4 décembre 2025
8 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/12/2025 pour les répliques du défendeur. 18 décembre 2025
9 18 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 15/01/2026 15 janvier 2026
10 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux 22 janvier 2026
11 22 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Nous, juge de l'exécution; Statuant publiquement, contradictoirement en matière d'exécution et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: déclarons la société Américaine Bévérages (SABEV) SARL et M. Mohamed Meethi MOSHUS recevable en leur action; Au fond: (voir le dispositif au greffe du tribunal de commerce de conakry). Non défini