Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 17 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDF121125GNTC987
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NUA : JUDF121125GNTC987

N° RG : 388

Quatrième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA

GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO

PARTIES : La Société Prestige Construction BTP C/ M. Modou DIOUF

OBJET : Paiement d'arriérés de loyers, en résiliation de contrat, en expulsion et en paiement de dommages et intérêts

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 13 novembre 2025 Affectation Affectation à la Quatrieme-Section pour le 17/11/2025 17 novembre 2025
2 17 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 26/11/2025 pour la comparution des parties. 26 novembre 2025
3 26 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 03/12/2025 pour motif de formation des personnels du Tribunal de Commerce de Conakry. 3 décembre 2025
4 3 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 10/12/2025 pour cause de décès d'un magistrat de la cour suprême. 10 décembre 2025
5 10 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 17/12/2025 pour motif d'indisponibilité des avocats. 17 décembre 2025
6 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 24/12/2025 pour Les mêmes motifs. 24 décembre 2025
7 24 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour motif de formation des magistrats. 7 janvier 2026
8 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour les mêmes motifs. 14 janvier 2026
9 14 janvier 2026 Radiation Radiation au rôle général Non défini