Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 janvier 2026 Décisions affaire N° JUDF291025GNTPIMAF392
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDF291025GNTPIMAF392

N° RG : 104

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : FADOUA MANSARE

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : H.F Ousmane SYLLA C/ H. F Kabinèt SYLLA

OBJET : Revendication de propriété

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 17 décembre 2025 Affectation Affectation de l'affaire à FADOUA MANSARE 17 décembre 2025
2 17 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/01/2026 pour la comparution des demandeurs. 7 janvier 2026
3 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 14/01/2026 pour les répliques de la défenderesse. 14 janvier 2026
4 14 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour les mêmes motifs . 28 janvier 2026
5 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour les répliques des demanderesses. 11 février 2026
6 11 février 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 01/04/2026 1 avril 2026
7 1 avril 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit les HF de feu Ousmane SYLLA représentés par monsieur Dantouma SYLLA en leur action; Au fond: les y dit bien fondée(voir le dispositif au près du Greffe du Tribunal de Première Instance de Mafanco) Non défini