Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 20 mai 2025
Décisions affaire N° JUDF311224GNTC801
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF311224GNTC801
N° RG : N/A
Troisième Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO
GREFFIER(E) : Mme Hawanatou Djoubar SOUMAH
PARTIES :
M. Thierno Nouhou DIALLO
C/
M. Mamadou Taïbou DIALLO
OBJET : Audience éventuelle
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 avril 2025 | Affectation | Affectation à la Troisieme-Section pour le 22/04/2025 | 22 avril 2025 |
| 2 | 22 avril 2025 | Mise en délibéré | Déclare les débats clos. Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/05/2025 | 6 mai 2025 |
| 3 | 6 mai 2025 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 13/05/2025 | 13 mai 2025 |
| 4 | 13 mai 2025 | Délibéré prorogé | Délibéré prorogé au 20/05/2025 | 20 mai 2025 |
| 5 | 20 mai 2025 | Autre | Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de saisie immobilière et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: Déclare recevables les dires et observations formulés par M. Mamadou Taibou BAH. Au fond le déboute de l'ensemble de ses dires et observations comme non fondés; Ordonne la continuation des poursuites et fixe l'audience d'adjudication au Mardi 01 juillet 2025. Reserve les dépens; Le tout en application des dispositions des articles 556, 794 du CPCEA, 255, 268.10, 269, 246 et 270 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d'exécution. Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus portés. | Non défini |
