Procédures
Rôles d'audiences
Rôle d'audience de Fond du 25 février 2026
Décisions affaire N° JUDF060226GNTC1257
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent
affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune
convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun
délai.
NUA : JUDF060226GNTC1257
N° RG : N/A
Quatrième Section
Fond
COUR D'APPEL DE CONAKRY
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Commerce de Conakry
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
DÉCISIONS RENDUES
PRESIDENT(E) : M. Mamadou KABA
GREFFIER(E) : Mme Aminata DOUNO
PARTIES :
La Société Wining Consortium
C/
La Société Altiore Services Guinée
OBJET : Homologation
APPEL : NON
| N° | Audience du | Type de décision | Décision | Prochaine Audience |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 février 2026 | Affectation | Affectation à la Quatrieme-Section pour le 25/02/2026 | 25 février 2026 |
| 2 | 25 février 2026 | Vidé du délibéré | Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière gracieuse et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme : Déclarons recevable la requête en date du 19 Janvier 2026 formulée par les parties; Au fond : (Voir dispositif au greffe du Tribunal de Commerce de Conakry). | Non défini |
