Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 1 avril 2026 Décisions affaire N° JUDF170226GNTPIMAF103
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NUA : JUDF170226GNTPIMAF103

N° RG : 055

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : MAMADOU CHERIF DIALLO

GREFFIER(E) : M. SAYON KEITA

PARTIES : Colonel honoré CAMARA C/ M. Mohamed KEBE

OBJET : Assignation en responsabilité civile ,en réparation de préjudice et en paiement de dommages interets

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 1 avril 2026 Renvoi Renvoi au 15/04/2026 pour la comparution des parties. 15 avril 2026
2 15 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 20/05/2026 20 mai 2026
3 20 mai 2026 Renvoi Rabat le délibéré en application de l'article 105 et 107 du CPCEA et renvoie l'affaire au 10/06/2026 pour la suite des débats. 10 juin 2026
4 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour la comparution des parties. 17 juin 2026
5 17 juin 2026 Renvoi Renvoi ultime 01/07/2026. 1 juillet 2026
6 1 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 22/07/2026 22 juillet 2026
7 22 juillet 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en matière civile et en premier ressort; Après en avoir délibéré; En la forme: reçoit l'action du colonel Honoré CAMARA; Au fond(voir le dispositif au greffe du tribunal de première instance de Mafanco). Non défini