Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 27 novembre 2025 Décisions affaire N° JUDR170925GNTC204
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDR170925GNTC204

N° RG : 206

Troisième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO

GREFFIER(E) : Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry

PARTIES : La Société Chalco Guinée Company SA (Chalco) C/ Les Communautés Villageoises de Bondy, Yogon, Fackhuan Bolondé, Wondéty, Tamalan, Bolta, Dabuya (Dabouya), Bindan Kourouya, Doba, Soubourou, Missira, Falaba, Yinmaya, Yembering, Démougala et Bamikhouré, de la sous-préfecture de Lisso; Préfecture de Boffa rep/ M. Moustapha Conté et la Société Générale Guinée SA

OBJET : Contestation de saisie attribution de créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 30 septembre 2025 Renvoi Renvoi au 07/10/2025 pour motif non indiqué au plumitif. 7 octobre 2025
2 7 octobre 2025 Affectation Affectation à la Troisieme-Section pour le 09/10/2025 9 octobre 2025
3 9 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 23/10/2025 pour Chalco. 23 octobre 2025
4 23 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 30/10/2025 (Se référer au greffe du Tribunal de Commerce). 30 octobre 2025
5 30 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 13/11/2025 pour la demanderesse. 13 novembre 2025
6 13 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 20/11/2025 pour les défendeurs. 20 novembre 2025
7 20 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 27/11/2025 pour motif de célébration des symboles de l'Etat. 27 novembre 2025
8 27 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 04/12/2025 pour motif de formation des magistrats. 4 décembre 2025
9 4 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 18/12/2025 18 décembre 2025
10 18 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 08/01/2026 pour cause de formation du Président 8 janvier 2026
11 8 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 22/01/2026 22 janvier 2026