Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 18 juin 2026 Décisions affaire N° JUDR090626GNTCC1495
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NUA : JUDR090626GNTCC1495

N° RG : 101

Deuxième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Mamoudou CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Maïmouna DIALLO

PARTIES : Le Groupe Scolaire Hadja Safourata Bah C/ M. Mody Yaya Diop et Banque Nationale de Guinée (BNG) SA

OBJET : Contestation de saisie-Attribution de Créances

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 16 juin 2026 Affectation Affectation à la Deuxieme-Section pour le 18/06/2026 18 juin 2026
2 18 juin 2026 Renvoi Renvoi au 25/06/2026 pour la comparution du défendeur. 25 juin 2026
3 25 juin 2026 Renvoi Renvoi au 09/07/2026 pour les répliques du demandeur. 9 juillet 2026
4 9 juillet 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 23/07/2026 23 juillet 2026