Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 7 octobre 2026 Décisions affaire N° JUDF040526GNTPIMAF504
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NUA : JUDF040526GNTPIMAF504

N° RG : 123

Civile

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

TPI Mafanco

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : ALY CAMARA

GREFFIER(E) : Madame SYLLA SALIOU DIAN BALDE

PARTIES : Feu Sékou KABA rép/M. Sadou KABA C/ Feu Abdoulaye SYLLA rép/M. Amara SYLLA

OBJET : Assignation en confirmation de propriété en cessation de trouble déguerpissement et paiement de dommages et interêts contenant signification des pièces

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 20 mai 2026 Affectation Affectation de l'affaire à ALY CAMARA (section Civile) 20 mai 2026
2 20 mai 2026 Renvoi Renvoi au 10/06/2026 pour la communication des Pieces par les demandeurs. 10 juin 2026
3 10 juin 2026 Renvoi Renvoi au 17/06/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 17 juin 2026
4 17 juin 2026 Renvoi Renvoi au 01/07/2026 pour les mêmes motifs. 1 juillet 2026
5 1 juillet 2026 Renvoi Renvoi ultime au 08/07/2026 pour les mêmes motifs. 8 juillet 2026
6 8 juillet 2026 Renvoi Renvoi ultime au 22/07/2026 pour les répliques des défendeurs. 22 juillet 2026
7 22 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 29/07/2026 pour les mêmes motifs. 29 juillet 2026
8 29 juillet 2026 Renvoi Renvoi au 07/10/2026 pour motif non indiqué au plumitif. 7 octobre 2026
9 7 octobre 2026 Renvoi Renvoi au 21/10/2026 pour les répliques des demandeurs 21 octobre 2026