Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 7 octobre 2025 Décisions affaire N° JUDR100925GNTC194
Judicalex ne procède à aucune notification électronique. Le présent affichage est purement informatif. Il ne se substitue à aucune convocation, notification ou signification et ne fait courir aucun délai.

NUA : JUDR100925GNTC194

N° RG : 196

Section Présidentielle

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Sekou Kande

GREFFIER(E) : M. Abdoulaye Yarie Soumah

PARTIES : La Société Afri ressources Plus SARL C/ La Société Guinea Evergreen Mining Intelligence Company LTD SAU

OBJET : Paiement de DI

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 7 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 21/10/2025 pour les répliques de GMIC. 21 octobre 2025
2 28 octobre 2025 Renvoi Renvoi au 11/11/2025 pour communication de pièces 11 novembre 2025
3 11 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 18/11/2025 pour motif de férié. 18 novembre 2025
4 18 novembre 2025 Renvoi Renvoi au 02/12/2025 pour réplique de Afri resource 2 décembre 2025
5 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 21/10/2025 pour motif non indiqué dans le plumitif. 21 octobre 2025
6 2 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 09/12/2025 pour motif d'indisponibilité du président. 9 décembre 2025
7 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour décès d'un magistrat 16 décembre 2025
8 16 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 27/01/2026 27 janvier 2026
9 27 janvier 2026 Vidé du délibéré Vidé du délibéré sur le fond – Dispositif : Le Président déclare l'action éteinte à la demande des parties. Non défini