Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Refere du 18 décembre 2025 Décisions affaire N° JUDR281125GNTC1040
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NUA : JUDR281125GNTC1040

N° RG : 266

Cinquième Section

Référé

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : Le Bureau de la main d'œuvre portuaire (BMOP) et de l'AGEMAP C/ M. Youssouf SOUMAH et 4 autres

OBJET : Contestation de saisie-vente

APPEL : NON

Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 9 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 16/12/2025 pour décès d'un magistrat 16 décembre 2025
2 16 décembre 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 18/12/2025 18 décembre 2025
3 18 décembre 2025 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 08/01/2026 8 janvier 2026
4 8 janvier 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/01/2026 15 janvier 2026
5 15 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 22/01/2026 pour cause de cérémonie de présentation des vœux au Garde des Sceaux. 22 janvier 2026
6 22 janvier 2026 Autre se référer au greffe du tribunal de Conakry. Non défini